Domaine d'expertise
Expertise judiciaire et amiable
Deux cadres d'intervention distincts, une même exigence de rigueur technique et d'impartialité.
Le problème
Un litige de construction oppose presque toujours des versions techniques contradictoires. Sans analyse indépendante, la discussion s'enlise : chacun campe sur son interprétation des désordres et sur sa lecture des responsabilités.
L'expertise amiable est engagée à la demande d'une ou plusieurs parties, hors de toute procédure. Souple et rapide à mettre en œuvre, elle permet souvent d'aboutir à une solution négociée sans passer par un tribunal.
L'expertise judiciaire, elle, est ordonnée par une juridiction dans le cadre d'une instance. L'expert y intervient dans un cadre procédural strict, en respectant le contradictoire entre toutes les parties.
Dans les deux cas, la valeur du travail tient à la même chose : des constats vérifiables, une méthode explicite et des conclusions qui ne vont jamais au-delà de ce que les éléments techniques permettent d'affirmer.
Signes d'alerte
- Désaccord persistant sur l'origine d'un désordre : lorsque les explications des intervenants se contredisent, un regard indépendant devient nécessaire.
- Refus de reprise des travaux : une entreprise qui conteste sa responsabilité impose de documenter précisément les faits.
- Sinistre déclaré à l'assurance : un rapport technique permet de discuter utilement des conclusions d'un expert d'assurance.
- Procédure engagée ou envisagée : avocats et notaires ont besoin d'un appui technique pour construire ou évaluer un dossier.
- Vente ou succession contestée : l'état réel du bien et le coût des remises en état doivent être établis de manière neutre.
Notre méthode d'expertise
Analyse du dossier
Nous prenons connaissance des pièces contractuelles, des échanges entre parties et des rapports déjà produits afin de cerner précisément la mission.
Réunion et constats sur site
Les visites sont organisées dans le respect du contradictoire, chaque partie pouvant présenter ses observations et ses pièces.
Analyses techniques
Mesures, examens ciblés et, si nécessaire, investigations complémentaires viennent étayer chaque constat retenu.
Rapport motivé
Le rapport expose la méthode suivie, les constatations, les causes retenues et les réponses aux questions posées, avec les éléments chiffrés utiles.
Dans quel cadre
Arap CETIN est reconnu comme expert judiciaire assermenté par la Cour Supérieure de Justice et le Ministère de la Justice de Luxembourg. Cette assermentation encadre son intervention dans les procédures et garantit son indépendance vis-à-vis des parties.
Un rapport amiable n'a pas la portée procédurale d'une expertise ordonnée par un juge, mais il constitue une pièce technique qui peut être produite au débat et sert fréquemment de base à un accord entre les parties.
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