Une expertise a été ordonnée par le tribunal
Nous vous assistons aux réunions, nous prenons note des constats et nous formalisons vos observations dans les délais fixés.
Expertise du bâtiment au Luxembourg
Expert judiciaire
Nous vous accompagnons sur les dossiers portés devant les juridictions luxembourgeoises, avant, pendant et après les réunions d'expertise.
- Expert indépendant
- Rapport recevable face à l'assurance, à l'entrepreneur ou au tribunal
- Intervention dans tout le Luxembourg
Une expertise judiciaire suit un cadre strict. Le juge désigne un expert, fixe sa mission, et les parties déposent leurs observations dans un calendrier imposé. Un maître d'ouvrage seul dans ce processus mesure rarement le poids de chaque réunion et de chaque note technique.
Nous intervenons à vos côtés dans ce contexte. Nous préparons vos dires, nous relevons les points que l'expert désigné n'a pas examinés, nous demandons les investigations complémentaires nécessaires et nous vérifions que vos arguments techniques figurent bien au dossier.
Nous intervenons également en amont, pour préparer une procédure : constat des désordres, chiffrage du préjudice, avis sur la solidité technique de la demande. Beaucoup de litiges se règlent ainsi avant l'audience, ce qui reste la solution la moins coûteuse.
Situations dans lesquelles nous intervenons
Vous envisagez d'assigner une entreprise
Nous établissons au préalable un état technique complet des désordres et un chiffrage, pour que la demande repose sur des bases solides.
Le rapport de l'expert désigné vous semble incomplet
Nous identifions les investigations manquantes, les hypothèses non vérifiées et les postes de préjudice oubliés.
Un désordre menace la sécurité
Effondrement partiel, fissuration importante, structure affaiblie. Nous constatons vite et nous précisons les mesures conservatoires à prendre.
Plusieurs entreprises se renvoient la responsabilité
Nous répartissons les causes par corps d'état, ce qui permet au dossier de progresser au lieu de tourner en rond.
Pourquoi faire appel à un expert
Vos arguments techniques sont entendus
Une note claire, remise au bon moment, pèse davantage qu'une contestation orale en fin de réunion.
Rien d'essentiel n'est oublié
Postes de préjudice, désordres annexes, travaux provisoires, conséquences d'usage. Nous vérifions l'exhaustivité du périmètre examiné.
Vous gardez la maîtrise du calendrier
Nous suivons les échéances de l'expertise et nous vous alertons sur ce qui doit être produit, et quand.
Un doute sur votre bâtiment ? Faites-le constater.
Décrivez votre situation en deux minutes. Nous vous rappelons et fixons la visite sur place.
Comment se déroule l'expertise
01
Premier contact
Nous prenons connaissance de la mission fixée par le juge, du calendrier et des pièces déjà versées.
02
Visite et réunions
Nous vous accompagnons sur place, nous examinons les ouvrages litigieux et nous intervenons pendant les réunions d'expertise.
03
Analyse
Nous étudions les rapports, notes et pièces adverses, puis nous préparons vos observations techniques argumentées.
04
Rapport et suivi
Nous remettons nos conclusions techniques à votre avocat et nous restons présents jusqu'au dépôt du rapport définitif.
Le rapport d'expertise
Nos documents produits dans un cadre judiciaire suivent la logique de la mission : chaque question posée reçoit une réponse distincte, appuyée sur des constats identifiables et des pièces citées.
Ce format facilite le travail de votre avocat et celui du magistrat. Il réduit aussi le risque de voir une conclusion écartée au motif qu'elle ne serait pas suffisamment étayée.
Ce que contient le rapport
- Réponse point par point à la mission
- Constats datés, localisés et photographiés
- Analyse critique des pièces adverses
- Chiffrage détaillé des réparations et du préjudice
- Investigations complémentaires proposées
Zone d'intervention
Nous intervenons pour des dossiers relevant de l'ensemble des juridictions du Grand-Duché.
Nos visites couvrent Luxembourg-Ville, Esch-sur-Alzette, Differdange, Dudelange, Ettelbruck, Diekirch, Mersch, Strassen, Bertrange et Mamer, ainsi que toutes les communes du pays.
Luxembourg-Ville, Esch-sur-Alzette, Differdange, Dudelange, Ettelbruck, Diekirch, Mersch, Strassen, Bertrange, Mamer.
Questions fréquentes
Le juge, dans sa décision, désigne l'expert et fixe sa mission. Les parties peuvent proposer des noms et surtout discuter le contenu de la mission, qui détermine l'étendue du travail.
Oui, et c'est vivement conseillé. Vous pouvez être accompagné de votre avocat et d'un expert technique qui défend votre point de vue lors des réunions.
De quelques mois à plus d'un an selon la complexité du dossier, le nombre de parties et les investigations nécessaires. Un dossier technique bien préparé au départ raccourcit sensiblement le processus.
Une provision est généralement consignée par la partie demanderesse. La charge finale des frais est tranchée par le jugement, en fonction de l'issue du litige.
Souvent, oui. Un rapport technique clair permet de négocier une prise en charge et d'éviter une procédure longue. Nous privilégions cette voie quand elle reste possible.
Oui. Nous analysons le rapport définitif, nous relevons ce qui peut être discuté et nous appuyons votre avocat dans la suite de la procédure.
Expertises liées
Préparez votre dossier judiciaire
Dites-nous où en est la procédure. Nous vous rappelons pour définir l'assistance technique la plus utile à ce stade.
AC Expertises — Arap CETIN, Expert en bâtiment
21 rue du puits romain (Bâtiment Colors Business Center), L-8070 Bertrange